J.O. 85 du 12 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 mars 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0510213A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 mars 2005 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Troyon (Martine), épouse Compere, greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Niort ;

Mme Troyon (Martine), épouse Compere, greffière du premier grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Niort ;

Mme Marien (Christine), épouse Charles, greffière du deuxième grade, est, à compter de cette même date, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal.